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SCI BYRON

Active
Siren450 066 618Société civile14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAYCréée le 22 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 066 618, SCI BYRON est une société civile créée le 22 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE DES BRUYERES Hamars, 14210 Sainte-Honorine-du-Fay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CHARLES NEEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BYRON

Dénomination
SCI BYRON
SIREN
450 066 618
SIRET (siège)
450 066 618 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24450066618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 066 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
10 CHE DES BRUYERES Hamars, 14210, SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BYRON

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BYRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYRON

PH

PEGGY HEBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

JN

JEAN-CHARLES NEEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BYRON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14210 SAINTE-HONORINE-DU-FAYSiègeActif

    450 066 618 00023 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMFermé

    450 066 618 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BYRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BYRON

Quel est le numéro SIREN de SCI BYRON ?

Le numéro SIREN de SCI BYRON est 450 066 618. Le SIRET de son siège social est 450 066 618 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24450066618.

Qui dirige SCI BYRON ?

SCI BYRON est dirigée par JEAN-CHARLES NEEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYRON ?

Le siège social de SCI BYRON est situé 10 CHE DES BRUYERES Hamars, 14210 Sainte-Honorine-du-Fay.

SCI BYRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYRON.

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