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SCI BYS

Active
Siren383 530 268654026700 LA GARDE ADHEMARCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BYS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 530 268. Son siège social est situé Les Marais, 26700 La Garde Adhemar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES NANTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BYS

Dénomination
SCI BYS
SIREN
383 530 268
SIRET (siège)
383 530 268 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96383530268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 530 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
LES MARAIS, 26700, LA GARDE ADHEMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYS

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI BYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYS

YN

YVES NANTIER

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

SN

STEPHANIE NANTIER

Autre

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI BYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 LA GARDE ADHEMARSiègeActif

    383 530 268 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI BYS

Quel est le numéro SIREN de SCI BYS ?

Le numéro SIREN de SCI BYS est 383 530 268. Le SIRET de son siège social est 383 530 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383530268.

Qui dirige SCI BYS ?

SCI BYS est dirigée par YVES NANTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYS ?

Le siège social de SCI BYS est situé Les Marais, 26700 La Garde Adhemar.

SCI BYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYS.

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