SCI BYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 452 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de la Gare, 36000 Chateauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD YVERNAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BYS
INSEE- Dénomination
- SCI BYS
- SIREN
- 401 452 529
- SIRET (siège)
- 401 452 529 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR70401452529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 452 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1995
- Siège social
- 60 RUE DE LA GARE, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BYS
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement ; La prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BYS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BYS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
401 452 529 00043 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B
- 36000 CHATEAUROUXFermé
401 452 529 00019 · ouvert le 17 juin 1995 · NAF 6820B
- 36000 CHATEAUROUXFermé
401 452 529 00027 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BYS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YVERNAULT Gerard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : YVERNAULT Gerard. Gérant associé : SANSELME THIERRY.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : YVERNAULT Gerard.
- création
Date d'effet : 27 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI BYS
Quel est le numéro SIREN de SCI BYS ?
Le numéro SIREN de SCI BYS est 401 452 529. Le SIRET de son siège social est 401 452 529 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401452529.
Qui dirige SCI BYS ?
SCI BYS est dirigée par GERARD YVERNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BYS ?
Le siège social de SCI BYS est situé 60 rue de la Gare, 36000 Chateauroux.
SCI BYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYS.
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