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SCI BYS

Active
Siren410 271 100SCI02140 JEANTESCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 271 100, SCI BYS est une SCI créée le 16 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 L’Epinette, 02140 Jeantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YOANN BRANQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYS

Dénomination
SCI BYS
SIREN
410 271 100
SIRET (siège)
410 271 100 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03410271100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 271 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
2 L’EPINETTE, 02140, JEANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYS

gestion biens immobiliers

Finances de SCI BYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYS

YB

YOANN BRANQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

VB

Valentin BRANQUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI BYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02140 JEANTESSiègeActif

    410 271 100 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BYS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BYS

Quel est le numéro SIREN de SCI BYS ?

Le numéro SIREN de SCI BYS est 410 271 100. Le SIRET de son siège social est 410 271 100 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410271100.

Qui dirige SCI BYS ?

SCI BYS est dirigée par YOANN BRANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYS ?

Le siège social de SCI BYS est situé 2 L’Epinette, 02140 Jeantes.

SCI BYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYS.

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