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SCI BYS

Active
Siren447 667 510SCI82300 MONTEILSCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYS est une SCI immatriculée le 14 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 667 510. Elle est domiciliée Les Pres de la Combe, 82300 Monteils. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO FARGA, gérant.

Fiche d'identité de SCI BYS

Dénomination
SCI BYS
SIREN
447 667 510
SIRET (siège)
447 667 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03447667510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 667 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mars 2003
Siège social
LES PRES DE LA COMBE, 82300, MONTEILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYS

L ACQUISITION LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU A L ETRANGER L ADMINISTRATION ET LA GESTION DU PATRIMOINE LA CONCLUSION DE BAUX OU TOUS AUTRES CONVENTIONS

Finances de SCI BYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYS

BF

BRUNO FARGA

Gérant

Depuis la création (14 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 MONTEILSSiègeActif

    447 667 510 00013 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BYS

Quel est le numéro SIREN de SCI BYS ?

Le numéro SIREN de SCI BYS est 447 667 510. Le SIRET de son siège social est 447 667 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03447667510.

Qui dirige SCI BYS ?

SCI BYS est dirigée par BRUNO FARGA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BYS ?

Le siège social de SCI BYS est situé Les Pres de la Combe, 82300 Monteils.

SCI BYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYS.

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