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SCI BYS

Active
Siren449 742 220654022480 KERIENCréée le 04 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 742 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lieu Dit Kerlouet la Closerie, 22480 Kerien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVONNE LE GRAET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BYS

Dénomination
SCI BYS
SIREN
449 742 220
SIRET (siège)
449 742 220 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31449742220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 742 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2003
Siège social
4 LIEU DIT KERLOUET LA CLOSERIE, 22480, KERIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BYS

La construction d'un patrimoine immobilier par voie d'acquisition, location ou de construction et de sa gestion

Finances de SCI BYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYS

YL

YVONNE LE GRAET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD PABAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22480 KERIENSiègeActif

    449 742 220 00022 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 34300 AGDEFermé

    449 742 220 00014 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-11-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : PABAN Yvonne né(e) LE GRAET.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BYS

Quel est le numéro SIREN de SCI BYS ?

Le numéro SIREN de SCI BYS est 449 742 220. Le SIRET de son siège social est 449 742 220 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31449742220.

Qui dirige SCI BYS ?

SCI BYS est dirigée par YVONNE LE GRAET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYS ?

Le siège social de SCI BYS est situé 4 Lieu Dit Kerlouet la Closerie, 22480 Kerien.

SCI BYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYS.

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