SCI BYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BYS est une société civile immatriculée le 7 août 2013 sous le numéro SIREN 794 696 633. Son siège social est situé Le Chai de Chateau, 19600 Noailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE ROUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BYS
INSEE- Dénomination
- SCI BYS
- SIREN
- 794 696 633
- SIRET (siège)
- 794 696 633 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49794696633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 696 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- LE CHAI DE CHATEAU, 19600, NOAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BYS
Acquisition gestion exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse
Finances de SCI BYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19600 NOAILLESSiègeFermé
794 696 633 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BYS
INPIComptes annuels de SCI BYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SOYMIE Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur SCI BYS
Quel est le numéro SIREN de SCI BYS ?
Le numéro SIREN de SCI BYS est 794 696 633. Le SIRET de son siège social est 794 696 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794696633.
Qui dirige SCI BYS ?
SCI BYS est dirigée par BRIGITTE ROUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BYS ?
Le siège social de SCI BYS est situé Le Chai de Chateau, 19600 Noailles.
SCI BYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYS.
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