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SCI BYS

Active
Siren980 009 815SCI69280 Sainte-ConsorceCréée le 02 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYS est une SCI immatriculée le 2 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 009 815. Son siège social est situé 14 CHE du Tronchil L, 69280 Sainte-Consorce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yves SAIEB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYS

Dénomination
SCI BYS
SIREN
980 009 815
SIRET (siège)
980 009 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03980009815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 009 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2023
Siège social
14 CHE du Tronchil L, 69280, Sainte-Consorce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYS

- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français, - Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion ; - Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYS

YS

Yves SAIEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

BS

Béranger SAIEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 Sainte-ConsorceSiègeActif

    980 009 815 00013 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-03

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI BYS

Quel est le numéro SIREN de SCI BYS ?

Le numéro SIREN de SCI BYS est 980 009 815. Le SIRET de son siège social est 980 009 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03980009815.

Qui dirige SCI BYS ?

SCI BYS est dirigée par Yves SAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYS ?

Le siège social de SCI BYS est situé 14 CHE du Tronchil L, 69280 Sainte-Consorce.

SCI BYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYS.

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