SCI BYSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BYSANCE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 709 338. Son siège social est situé 1 All des Platanes, 57530 Les Etangs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN GRANDMONTAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BYSANCE
INSEE- Dénomination
- SCI BYSANCE
- SIREN
- 439 709 338
- SIRET (siège)
- 439 709 338 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439709338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 709 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2001
- Siège social
- 1 ALL DES PLATANES, 57530, LES ETANGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BYSANCE
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI BYSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BYSANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BYSANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57530 LES ETANGSSiègeActif
439 709 338 00016 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BYSANCE
INPIComptes annuels de SCI BYSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BYSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYSANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BYSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BYSANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANDMONTAGNE Jean, Charles
- création
Date d'effet : 25 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI BYSANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BYSANCE ?
Le numéro SIREN de SCI BYSANCE est 439 709 338. Le SIRET de son siège social est 439 709 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439709338.
Qui dirige SCI BYSANCE ?
SCI BYSANCE est dirigée par JEAN GRANDMONTAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BYSANCE ?
Le siège social de SCI BYSANCE est situé 1 All des Platanes, 57530 Les Etangs.
SCI BYSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BYSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BYSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYSANCE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département