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SCI BYSE

Active
Siren393 430 665SCI68720 HOCHSTATTCréée le 04 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 430 665. Elle est domiciliée 1 B rue des Vergers Hochstatt, 68720 Hochstatt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES BAUEMLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYSE

Dénomination
SCI BYSE
SIREN
393 430 665
SIRET (siège)
393 430 665 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81393430665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 430 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 651,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1994
Siège social
1 B RUE DES VERGERS HOCHSTATT, 68720, HOCHSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYSE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYSE

YB

YVES BAUEMLIN

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1994) · 32 ans

ES

ERIC SCHYRR

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BYSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 HOCHSTATTSiègeActif

    393 430 665 00017 · ouvert le 17 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BYSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI BYSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BYSE ?

Le numéro SIREN de SCI BYSE est 393 430 665. Le SIRET de son siège social est 393 430 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81393430665.

Qui dirige SCI BYSE ?

SCI BYSE est dirigée par YVES BAUEMLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYSE ?

Le siège social de SCI BYSE est situé 1 B rue des Vergers Hochstatt, 68720 Hochstatt.

SCI BYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYSE.

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