CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BYSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 283 047. Son siège social est situé 16 rue de Maximont, 88190 Golbey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BELGACEM BEKHELIFA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYSMA

Dénomination
SCI BYSMA
SIREN
825 283 047
SIRET (siège)
825 283 047 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07825283047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 283 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2017
Siège social
16 RUE DE MAXIMONT, 88190, GOLBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYSMA

L'acquisition, l'administration, la location de tous immeubles.

Finances de SCI BYSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYSMA

HB

HAFEDA BEKHELIFA

Autre

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

BB

BELGACEM BEKHELIFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BYSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    825 283 047 00017 · ouvert le 20 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-30 · Début d'activité : 2017-01-20

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI BYSMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BYSMA ?

Le numéro SIREN de SCI BYSMA est 825 283 047. Le SIRET de son siège social est 825 283 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07825283047.

Qui dirige SCI BYSMA ?

SCI BYSMA est dirigée par BELGACEM BEKHELIFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYSMA ?

Le siège social de SCI BYSMA est situé 16 rue de Maximont, 88190 Golbey.

SCI BYSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYSMA.