CheckersProcédures

SCI BYSSATIS

Active
Siren479 409 930SCI03800 GANNATCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI BYSSATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 409 930. Son siège social est situé 5 rue des Cavillons, 03800 Gannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC COLLANGES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BYSSATIS

Dénomination
SCI BYSSATIS
SIREN
479 409 930
SIRET (siège)
479 409 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35479409930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 409 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
5 RUE DES CAVILLONS, 03800, GANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYSSATIS

ADMINISTRATION, ACQUISITION, EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BYSSATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYSSATIS

EC

ERIC COLLANGES

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BYSSATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 GANNATSiègeActif

    479 409 930 00019 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYSSATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYSSATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYSSATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYSSATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYSSATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYSSATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYSSATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYSSATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BYSSATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BYSSATIS ?

Le numéro SIREN de SCI BYSSATIS est 479 409 930. Le SIRET de son siège social est 479 409 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479409930.

Qui dirige SCI BYSSATIS ?

SCI BYSSATIS est dirigée par ERIC COLLANGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BYSSATIS ?

Le siège social de SCI BYSSATIS est situé 5 rue des Cavillons, 03800 Gannat.

SCI BYSSATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYSSATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYSSATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYSSATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Gannat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gannat

Entreprises du même secteur à Gannat

Entreprises à Gannat

Toutes les entreprises à Gannat