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SCI BYZANCE

Active
Siren409 126 646SCI77290 MITRY-MORYCréée le 02 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BYZANCE est une SCI immatriculée le 2 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 126 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Paris 14-18 la Villette Aulnes, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN THELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYZANCE

Dénomination
SCI BYZANCE
SIREN
409 126 646
SIRET (siège)
409 126 646 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53409126646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 126 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1996
Siège social
14 RUE DE PARIS 14-18 LA VILLETTE AULNES, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYZANCE

acquisition de tous immeubles et tous terrains,administration,gestion et l'exploitation par bail,location ou autrement immeubles et biens immobiliers qu'elle aura acquis la mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers,notamment l'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations,la transformation des constructions déjà existantes ou par tous travaux,l'entretien et l'aménagement de ces biens.

Finances de SCI BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYZANCE

CT

CHRISTIAN THELOT

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BYZANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeActif

    409 126 646 00010 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYZANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYZANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BYZANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BYZANCE est 409 126 646. Le SIRET de son siège social est 409 126 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53409126646.

Qui dirige SCI BYZANCE ?

SCI BYZANCE est dirigée par CHRISTIAN THELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BYZANCE ?

Le siège social de SCI BYZANCE est situé 14 rue de Paris 14-18 la Villette Aulnes, 77290 Mitry-Mory.

SCI BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYZANCE.

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