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SCI BYZANCE

Active
Siren433 393 113Société civile69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 26 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI BYZANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 393 113. Elle est domiciliée 14 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY VERZIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYZANCE

Dénomination
SCI BYZANCE
SIREN
433 393 113
SIRET (siège)
433 393 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81433393113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 393 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2000
Siège social
14 RUE JOSEPH RICARD, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYZANCE

propriété, administration, gestion de biens immobiliers.Toute opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYZANCE

GV

GREGORY VERZIER

Autre

Depuis la création (26 octobre 2000) · 26 ans

SV

SEBASTIEN VERZIER

Autre

Depuis la création (26 octobre 2000) · 26 ans

PV

PHILIPPE VERZIER

Autre

Depuis la création (26 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BYZANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    433 393 113 00017 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYZANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYZANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BYZANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BYZANCE est 433 393 113. Le SIRET de son siège social est 433 393 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81433393113.

Qui dirige SCI BYZANCE ?

SCI BYZANCE est dirigée par GREGORY VERZIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYZANCE ?

Le siège social de SCI BYZANCE est situé 14 rue Joseph Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYZANCE.

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