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SCI BYZANCE

Active
Siren489 523 852SCI84000 AVIGNONCréée le 18 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 M€
Effectif
Non publié

SCI BYZANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 523 852. Son siège social est situé 21 bd Jacques Monod, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-DOMINIQUE MALGOUYRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BYZANCE

Dénomination
SCI BYZANCE
SIREN
489 523 852
SIRET (siège)
489 523 852 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07489523852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 523 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2006
Siège social
21 BD JACQUES MONOD, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYZANCE

Acquistion construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI BYZANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYZANCE

MM

MARIE-DOMINIQUE MALGOUYRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2008

MM

MARIE-ALIX MALGOUYRES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BYZANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    489 523 852 00015 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYZANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYZANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYZANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYZANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYZANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BYZANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYZANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYZANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : MALGOUYRES Marie-Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI BYZANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BYZANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BYZANCE est 489 523 852. Le SIRET de son siège social est 489 523 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489523852.

Qui dirige SCI BYZANCE ?

SCI BYZANCE est dirigée par MARIE-DOMINIQUE MALGOUYRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYZANCE ?

Le siège social de SCI BYZANCE est situé 21 bd Jacques Monod, 84000 Avignon.

SCI BYZANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYZANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYZANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYZANCE.

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