SCI C 104
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 319 404, SCI C 104 est une SCI créée le 16 décembre 1996. Son siège social est situé 104 rue Oberkampf 104-106, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE LAPERCHE DE CROZALS, gérant.
Fiche d'identité de SCI C 104
INSEE- Dénomination
- SCI C 104
- SIREN
- 410 319 404
- SIRET (siège)
- 410 319 404 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94410319404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 319 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 104 RUE OBERKAMPF 104-106, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C 104
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI C 104
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C 104
INSEEPILLIARD CATHERINE EPOUSE LAPERCHE DE CROZALS
Gérant
Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI C 104
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
410 319 404 00027 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
410 319 404 00019 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI C 104
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI C 104
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C 104. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C 104
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C 104. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C 104
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI C 104
Quel est le numéro SIREN de SCI C 104 ?
Le numéro SIREN de SCI C 104 est 410 319 404. Le SIRET de son siège social est 410 319 404 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94410319404.
Qui dirige SCI C 104 ?
SCI C 104 est dirigée par PIERRE LAPERCHE DE CROZALS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C 104 ?
Le siège social de SCI C 104 est situé 104 rue Oberkampf 104-106, 75011 Paris.
SCI C 104 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C 104 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C 104 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C 104.
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