SCI C 123
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C 123 est une SCI immatriculée le 11 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 038 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Roger Bellair, 89250 Chemilly-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAPTISTE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI C 123
INSEE- Dénomination
- SCI C 123
- SIREN
- 823 038 997
- SIRET (siège)
- 823 038 997 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45823038997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 038 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2016
- Siège social
- 20 RUE ROGER BELLAIR, 89250, CHEMILLY-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C 123
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI C 123
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C 123
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI C 123
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 CHEMILLY-SUR-YONNESiègeActif
823 038 997 00016 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C 123
INPIComptes annuels de SCI C 123
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C 123. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C 123
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C 123. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C 123. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 22 avril 2024 · N° 19/10292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C 123 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C 123
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-11 · Début d'activité : 2016-09-20
- création
Date d'effet : 11 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI C 123
Quel est le numéro SIREN de SCI C 123 ?
Le numéro SIREN de SCI C 123 est 823 038 997. Le SIRET de son siège social est 823 038 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45823038997.
Qui dirige SCI C 123 ?
SCI C 123 est dirigée par BAPTISTE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C 123 ?
Le siège social de SCI C 123 est situé 20 rue Roger Bellair, 89250 Chemilly-sur-Yonne.
SCI C 123 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C 123 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C 123 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C 123.
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