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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 941 269, SCI C&A est une SCI créée le 18 novembre 2025. Son siège social est situé 1340 CHE de la Colombe, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Célian POUZELGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C&A

Dénomination
SCI C&A
SIREN
993 941 269
SIRET (siège)
993 941 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72993941269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 941 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
1340 CHE de la Colombe, 82200, Moissac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C&A

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI C&A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI C&A

CP

Célian POUZELGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

AA

Annaëlle ALIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI C&A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MoissacSiègeActif

    993 941 269 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C&A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI C&A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C&A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C&A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C&A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C&A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C&A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI C&A

Quel est le numéro SIREN de SCI C&A ?

Le numéro SIREN de SCI C&A est 993 941 269. Le SIRET de son siège social est 993 941 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72993941269.

Qui dirige SCI C&A ?

SCI C&A est dirigée par Célian POUZELGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C&A ?

Le siège social de SCI C&A est situé 1340 CHE de la Colombe, 82200 Moissac.

SCI C&A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C&A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C&A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C&A.