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SCI C A A B

Active
Siren478 091 036SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C A A B est une SCI immatriculée le 11 août 2004 sous le numéro SIREN 478 091 036. Son siège social est situé 8 rue du Dauphin, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE BONNAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C A A B

Dénomination
SCI C A A B
SIREN
478 091 036
SIRET (siège)
478 091 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80478091036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 091 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2004
Siège social
8 RUE DU DAUPHIN, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C A A B

La propriété, la gestion de tous biens et droits, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou co-propriété de tous biens immobiliers et de tous biens meublés. La construction, la réfection, la rénovation de tous immeubles.

Finances de SCI C A A B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C A A B

AB

ANDRE BONNAIRE

Gérant

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI C A A B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    478 091 036 00010 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C A A B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI C A A B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C A A B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C A A B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C A A B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C A A B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C A A B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C A A B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI C A A B

Quel est le numéro SIREN de SCI C A A B ?

Le numéro SIREN de SCI C A A B est 478 091 036. Le SIRET de son siège social est 478 091 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478091036.

Qui dirige SCI C A A B ?

SCI C A A B est dirigée par ANDRE BONNAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI C A A B ?

Le siège social de SCI C A A B est situé 8 rue du Dauphin, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI C A A B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C A A B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C A A B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C A A B.

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