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SCI C A P A

Active
Siren501 173 702SCI47220 CUQCréée le 29 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C A P A est une SCI immatriculée le 29 juillet 2010 sous le numéro SIREN 501 173 702. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine Andiran, 47220 Cuq. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MARIE CACHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C A P A

Dénomination
SCI C A P A
SIREN
501 173 702
SIRET (siège)
501 173 702 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69501173702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 173 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juillet 2010
Siège social
DOMAINE ANDIRAN, 47220, CUQ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI C A P A

-l'acquisition de terrains ou d'immeubles, l'exploitation et le mise en valeur de terrain pour l'édification d'immeubles, l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles. -l'acquisition, la gestion et l'administration, notamment par voir de location, de tous immeubles ou droits immobiliers. - Prise de participations dans toute structure sociétaire - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci- dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la Société.

Finances de SCI C A P A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C A P A

MC

MARIE CACHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans

MC

MATHIEU CACHEZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Alfred Paul ROSSIG

Gérant associé · de juillet 2010 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C A P A

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 47220 CUQSiègeFermé

    501 173 702 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    501 173 702 00025 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 6832A

  • 32140 BEZUES-BAJONFermé

    501 173 702 00033 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI C A P A

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI C A P A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C A P A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C A P A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C A P A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C A P A. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C A P A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C A P A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : CACHEZ Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2010-07-29 · Début d'activité : 2010-06-25

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI C A P A

Quel est le numéro SIREN de SCI C A P A ?

Le numéro SIREN de SCI C A P A est 501 173 702. Le SIRET de son siège social est 501 173 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501173702.

Qui dirige SCI C A P A ?

SCI C A P A est dirigée par MARIE CACHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C A P A ?

Le siège social de SCI C A P A est situé Domaine Andiran, 47220 Cuq.

SCI C A P A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C A P A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C A P A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C A P A.

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