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SCI C.A.P.S.

Fermée
Siren402 751 697SCI69230 Saint-Genis-LavalRadiée le 10 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 751 697, SCI C.A.P.S. est une SCI créée le 30 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 207 CHE 207 Chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI C.A.P.S. date du 10 mai 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI C.A.P.S.

Dénomination
SCI C.A.P.S.
SIREN
402 751 697
SIRET (siège)
402 751 697 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17402751697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 751 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1995
Date de radiation
10 mai 2022
Siège social
207 CHE 207 Chemin du Grand Revoyet, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI C.A.P.S.

Administration et gestion des biens immobiliers dont elle est propriétaire ou locaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI C.A.P.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.A.P.S.

PG

PATRICK GARNIER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

CG

CHRISTIAN GARNIER

Autre

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

R

RG TRANSPORTS

Autre

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI C.A.P.S.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeFermé

    402 751 697 00010 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.A.P.S.

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.A.P.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.A.P.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.A.P.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.A.P.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.A.P.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.A.P.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI C.A.P.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.A.P.S. ?

Le numéro SIREN de SCI C.A.P.S. est 402 751 697. Le SIRET de son siège social est 402 751 697 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402751697.

Qui dirige SCI C.A.P.S. ?

SCI C.A.P.S. est dirigée par PATRICK GARNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.A.P.S. ?

Le siège social de SCI C.A.P.S. est situé 207 CHE 207 Chemin du Grand Revoyet, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI C.A.P.S. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C.A.P.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mai 2022.

SCI C.A.P.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.A.P.S..

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