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SCI C & A PETER

Active
Siren452 607 419SCI67410 DRUSENHEIMCréée le 25 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C & A PETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 607 419. Elle est domiciliée 1 rue des Violettes, 67410 Drusenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGELE MOTSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C & A PETER

Dénomination
SCI C & A PETER
SIREN
452 607 419
SIRET (siège)
452 607 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70452607419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 607 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2004
Siège social
1 RUE DES VIOLETTES, 67410, DRUSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C & A PETER

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION OBTENTION DE PRETS...ET TOUTES OPERATIONS UTILES A LA REALISATION DE L OBJET

Finances de SCI C & A PETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C & A PETER

AM

ANGELE MOTSCH

Gérant

Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans

CP

CLAUDE PETER

Gérant

Depuis la création (25 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI C & A PETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67410 DRUSENHEIMSiègeActif

    452 607 419 00010 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C & A PETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI C & A PETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C & A PETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C & A PETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C & A PETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C & A PETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C & A PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C & A PETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI C & A PETER

Quel est le numéro SIREN de SCI C & A PETER ?

Le numéro SIREN de SCI C & A PETER est 452 607 419. Le SIRET de son siège social est 452 607 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452607419.

Qui dirige SCI C & A PETER ?

SCI C & A PETER est dirigée par ANGELE MOTSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C & A PETER ?

Le siège social de SCI C & A PETER est situé 1 rue des Violettes, 67410 Drusenheim.

SCI C & A PETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C & A PETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C & A PETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C & A PETER.

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