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SCI C.B.T.A.

Active
Siren420 997 892SCI69340 FRANCHEVILLECréée le 01 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI C.B.T.A. est une SCI immatriculée le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 997 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Nieres, 69340 Francheville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE BANES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C.B.T.A.

Dénomination
SCI C.B.T.A.
SIREN
420 997 892
SIRET (siège)
420 997 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47420997892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 997 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
14 CHE DES NIERES, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.B.T.A.

Gestion civile de son patrimoine

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Finances de SCI C.B.T.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI C.B.T.A.

NB

NICOLE BANES

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI C.B.T.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeFermé

    420 997 892 00013 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.B.T.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI C.B.T.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.B.T.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.B.T.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI C.B.T.A.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI C.B.T.A.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.B.T.A. ?

Le numéro SIREN de SCI C.B.T.A. est 420 997 892. Le SIRET de son siège social est 420 997 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47420997892.

Qui dirige SCI C.B.T.A. ?

SCI C.B.T.A. est dirigée par NICOLE BANES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI C.B.T.A. ?

Le siège social de SCI C.B.T.A. est situé 14 Che des Nieres, 69340 Francheville.

SCI C.B.T.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.B.T.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.B.T.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.B.T.A..

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