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SCI C.BEL

Active
Siren441 032 745SCI35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 032 745, SCI C.BEL est une SCI créée le 28 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Riais, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL GAUTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.BEL

Dénomination
SCI C.BEL
SIREN
441 032 745
SIRET (siège)
441 032 745 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11441032745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 032 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
LES RIAIS, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.BEL

propriété et gestion d'immeuble sis à bain de bretagne, 1 place henri iv.

Finances de SCI C.BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.BEL

MG

MICHEL GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

SM

SYLVIE MARMOL

Gérant

Depuis la création (28 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI C.BEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    441 032 745 00016 · ouvert le 05 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.BEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.BEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.BEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C.BEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C.BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.BEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur SCI C.BEL

Quel est le numéro SIREN de SCI C.BEL ?

Le numéro SIREN de SCI C.BEL est 441 032 745. Le SIRET de son siège social est 441 032 745 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441032745.

Qui dirige SCI C.BEL ?

SCI C.BEL est dirigée par MICHEL GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.BEL ?

Le siège social de SCI C.BEL est situé Les Riais, 35470 Bain-de-Bretagne.

SCI C.BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.BEL.

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