CheckersProcédures

SCI C.C.

Active
Siren485 341 986SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 341 986, SCI C.C. est une SCI créée le 1er décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Kreule Straete, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI C.C.

Dénomination
SCI C.C.
SIREN
485 341 986
SIRET (siège)
485 341 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01485341986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 341 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
RUE KREULE STRAETE, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI C.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.C.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI C.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeFermé

    485 341 986 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI C.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2010. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bertrand Vandycke.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCI C.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.C.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bertrand Vandycke.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI C.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.C. ?

Le numéro SIREN de SCI C.C. est 485 341 986. Le SIRET de son siège social est 485 341 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01485341986.

Où se situe le siège social de SCI C.C. ?

Le siège social de SCI C.C. est situé rue Kreule Straete, 59190 Hazebrouck.

SCI C.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI C.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Hazebrouck

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hazebrouck

Entreprises du même secteur à Hazebrouck

Entreprises à Hazebrouck

Toutes les entreprises à Hazebrouck