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SCI C.C.D

Active
Siren418 518 403SCI31600 MURETCréée le 27 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 518 403, SCI C.C.D est une SCI créée le 27 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Leonard de Vinci, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHABBERT, autre.

Fiche d'identité de SCI C.C.D

Dénomination
SCI C.C.D
SIREN
418 518 403
SIRET (siège)
418 518 403 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25418518403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 518 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1998
Siège social
18 RUE LEONARD DE VINCI, 31600, MURET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.C.D

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis, construction de tous immeubles d'habitation professionnels ou commerciaux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Finances de SCI C.C.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.C.D

DC

DOMINIQUE CHABBERT

Autre

CM

CLAUDE MONTELS

Autre

CM

CEDRIC MONTELS

Autre

Établissements de SCI C.C.D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    418 518 403 00021 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B

  • 31600 MURETFermé

    418 518 403 00013 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.C.D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.C.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.C.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.C.D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.C.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.C.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.C.D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONTELS Claude nom d'usage : MONTELS devient gérant. CHABBERT Dominique Michele Christiane nom d'usage : MONTELS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI C.C.D

Quel est le numéro SIREN de SCI C.C.D ?

Le numéro SIREN de SCI C.C.D est 418 518 403. Le SIRET de son siège social est 418 518 403 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25418518403.

Qui dirige SCI C.C.D ?

SCI C.C.D est dirigée par DOMINIQUE CHABBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.C.D ?

Le siège social de SCI C.C.D est situé 18 rue Leonard de Vinci, 31600 Muret.

SCI C.C.D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.C.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.C.D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.C.D.

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