SCI C C D J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 068 581, SCI C C D J est une SCI créée le 27 juin 2005. Son siège social est situé 51 rue Jules Ferry, 59310 Orchies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE PRISSETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C C D J
INSEE- Dénomination
- SCI C C D J
- SIREN
- 483 068 581
- SIRET (siège)
- 483 068 581 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR50483068581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 068 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 51 RUE JULES FERRY, 59310, ORCHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C C D J
Acquisiton d'immeubles bâtis ou non bâtis et notamment acquisition d'un immeuble sis 51 rue Jules ferry à Orchies, la construction, l'aménagement, l'administration
Finances de SCI C C D J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C C D J
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI C C D J
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59310 ORCHIESSiègeActif
483 068 581 00022 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 59310 COUTICHESFermé
483 068 581 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C C D J
INPIComptes annuels de SCI C C D J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C C D J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C C D J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C C D J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C C D J. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C C D J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C C D J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant associé : PRISSETTE Carole
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI C C D J
Quel est le numéro SIREN de SCI C C D J ?
Le numéro SIREN de SCI C C D J est 483 068 581. Le SIRET de son siège social est 483 068 581 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483068581.
Qui dirige SCI C C D J ?
SCI C C D J est dirigée par CAROLE PRISSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C C D J ?
Le siège social de SCI C C D J est situé 51 rue Jules Ferry, 59310 Orchies.
SCI C C D J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C C D J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C C D J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C C D J.
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