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SCI C.C.J.C.

Active
Siren531 666 592SCI69360 CommunayCréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
327 k€
Effectif
Non publié

SCI C.C.J.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 666 592. Son siège social est situé 4 LOT le Pré Saint Laurent 4 Crapon, 69360 Communay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par FRANCK BERNARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI C.C.J.C.

Dénomination
SCI C.C.J.C.
SIREN
531 666 592
SIRET (siège)
531 666 592 00039
N° TVA intracommunautaire
FR76531666592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 666 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
327 460 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
12 avril 2011
Siège social
4 LOT le Pré Saint Laurent 4 Crapon, 69360, Communay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.C.J.C.

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles ; mise à disposition gratuite des biens composant l'actif de la société au profit des associés.

Finances de SCI C.C.J.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.C.J.C.

FB

FRANCK BERNARD

Autre

ET

EVELYNE TILLET

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI C.C.J.C.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69360 CommunaySiègeActif

    531 666 592 00039 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6820B

  • 69330 PUSIGNANFermé

    531 666 592 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI C.C.J.C.

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI C.C.J.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.C.J.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.C.J.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.C.J.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.C.J.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.C.J.C.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    TILLET Adrien Pierre nom d'usage : TILLET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI C.C.J.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.C.J.C. ?

Le numéro SIREN de SCI C.C.J.C. est 531 666 592. Le SIRET de son siège social est 531 666 592 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76531666592.

Qui dirige SCI C.C.J.C. ?

SCI C.C.J.C. est dirigée par FRANCK BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.C.J.C. ?

Le siège social de SCI C.C.J.C. est situé 4 LOT le Pré Saint Laurent 4 Crapon, 69360 Communay.

SCI C.C.J.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.C.J.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.C.J.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.C.J.C..

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