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SCI C.C.M.

Active
Siren414 891 697SCI28000 CHARTRESCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C.C.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 891 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Chanzy, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE MORIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.C.M.

Dénomination
SCI C.C.M.
SIREN
414 891 697
SIRET (siège)
414 891 697 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09414891697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 891 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
21 RUE CHANZY, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.C.M.

LA PROPRIETE, LA DETENTION ET LA GESTION EN TOUTE-PROPRIETE OU EN PROPRIETE DEMEMBREE, A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS ET ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUC- TION OU A RENOVER, DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS MEUBLES.

Finances de SCI C.C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.C.M.

PM

PIERRETTE MARCAULT

Autre

CM

CHRISTINE MORIZE

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.C.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    414 891 697 00016 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.C.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.C.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.C.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.C.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.C.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MARCAULT Pierrette nom d'usage : MORIZE n'est plus gérant. MORIZE Christine Brémonde Jeanette devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MORIZE Alain nom d'usage : MORIZE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI C.C.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.C.M. ?

Le numéro SIREN de SCI C.C.M. est 414 891 697. Le SIRET de son siège social est 414 891 697 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09414891697.

Qui dirige SCI C.C.M. ?

SCI C.C.M. est dirigée par CHRISTINE MORIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.C.M. ?

Le siège social de SCI C.C.M. est situé 21 rue Chanzy, 28000 Chartres.

SCI C.C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.C.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.C.M..

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