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SCI C.C.M.

Active
Siren429 183 551SCI25000 BESANCONCréée le 01 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI C.C.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 429 183 551. Elle est domiciliée 8 B rue Peclet, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE VIEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C.C.M.

Dénomination
SCI C.C.M.
SIREN
429 183 551
SIRET (siège)
429 183 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19429183551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 183 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2000
Siège social
8 B RUE PECLET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.C.M.

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI C.C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.C.M.

FD

FREDERIC DEBIEF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018

CV

CLAUDINE VIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.C.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    429 183 551 00010 · ouvert le 27 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.C.M.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.C.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.C.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.C.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.C.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : DEBIEF Claudine ; Associé indéfiniment responsable : DEBIEF Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur SCI C.C.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.C.M. ?

Le numéro SIREN de SCI C.C.M. est 429 183 551. Le SIRET de son siège social est 429 183 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19429183551.

Qui dirige SCI C.C.M. ?

SCI C.C.M. est dirigée par CLAUDINE VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.C.M. ?

Le siège social de SCI C.C.M. est situé 8 B rue Peclet, 25000 Besancon.

SCI C.C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.C.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.C.M..

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