SCI C D J P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C D J P est une SCI immatriculée le 11 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 519 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Grenouille, 36200 Argenton-sur-Creuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES NEMPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C D J P
INSEE- Dénomination
- SCI C D J P
- SIREN
- 424 519 213
- SIRET (siège)
- 424 519 213 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424519213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 519 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- 5 RUE DE LA GRENOUILLE, 36200, ARGENTON-SUR-CREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C D J P
L'acquisition de tous immeubles et leur location tant en France métropolitaine que dans les départements et territoires d'outre Mer Qu'a l'étranger
Finances de SCI C D J P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C D J P
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI C D J P
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESiègeActif
424 519 213 00013 · ouvert le 11 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C D J P
INPIComptes annuels de SCI C D J P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C D J P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C D J P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C D J P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C D J P. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/06528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C D J P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C D J P
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI C D J P
Quel est le numéro SIREN de SCI C D J P ?
Le numéro SIREN de SCI C D J P est 424 519 213. Le SIRET de son siège social est 424 519 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424519213.
Qui dirige SCI C D J P ?
SCI C D J P est dirigée par GILLES NEMPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C D J P ?
Le siège social de SCI C D J P est situé 5 rue de la Grenouille, 36200 Argenton-sur-Creuse.
SCI C D J P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C D J P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C D J P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C D J P.
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