SCI C.D.S.M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C.D.S.M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 211 712. Son siège social est situé 15 rue Alexandre Raffin 15a31 Espace Ccial St Loui, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE RAMSEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI C.D.S.M
INSEE- Dénomination
- SCI C.D.S.M
- SIREN
- 408 211 712
- SIRET (siège)
- 408 211 712 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60408211712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 211 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1996
- Siège social
- 15 RUE ALEXANDRE RAFFIN 15A31 ESPACE CCIAL ST LOUI, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C.D.S.M
Location de murs nus, acquisition, gestion, administration de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI C.D.S.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C.D.S.M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI C.D.S.M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
408 211 712 00026 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B
- 42300 ROANNEFermé
408 211 712 00018 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI C.D.S.M
INPIComptes annuels de SCI C.D.S.M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.D.S.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C.D.S.M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.D.S.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI C.D.S.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C.D.S.M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMSEYER Stéphane Antoine Marie
- création
Date d'effet : 09 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI C.D.S.M
Quel est le numéro SIREN de SCI C.D.S.M ?
Le numéro SIREN de SCI C.D.S.M est 408 211 712. Le SIRET de son siège social est 408 211 712 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408211712.
Qui dirige SCI C.D.S.M ?
SCI C.D.S.M est dirigée par STEPHANE RAMSEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI C.D.S.M ?
Le siège social de SCI C.D.S.M est situé 15 rue Alexandre Raffin 15a31 Espace Ccial St Loui, 42300 Roanne.
SCI C.D.S.M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C.D.S.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C.D.S.M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.D.S.M.
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