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SCI C.D.S.M

Active
Siren408 211 712SCI42300 ROANNECréée le 09 juillet 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI C.D.S.M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 211 712. Son siège social est situé 15 rue Alexandre Raffin 15a31 Espace Ccial St Loui, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE RAMSEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.D.S.M

Dénomination
SCI C.D.S.M
SIREN
408 211 712
SIRET (siège)
408 211 712 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60408211712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 211 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1996
Siège social
15 RUE ALEXANDRE RAFFIN 15A31 ESPACE CCIAL ST LOUI, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C.D.S.M

Location de murs nus, acquisition, gestion, administration de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI C.D.S.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI C.D.S.M

SR

STEPHANE RAMSEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.D.S.M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    408 211 712 00026 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 42300 ROANNEFermé

    408 211 712 00018 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI C.D.S.M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.D.S.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.D.S.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.D.S.M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.D.S.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.D.S.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.D.S.M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMSEYER Stéphane Antoine Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI C.D.S.M

Quel est le numéro SIREN de SCI C.D.S.M ?

Le numéro SIREN de SCI C.D.S.M est 408 211 712. Le SIRET de son siège social est 408 211 712 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408211712.

Qui dirige SCI C.D.S.M ?

SCI C.D.S.M est dirigée par STEPHANE RAMSEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI C.D.S.M ?

Le siège social de SCI C.D.S.M est situé 15 rue Alexandre Raffin 15a31 Espace Ccial St Loui, 42300 Roanne.

SCI C.D.S.M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.D.S.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.D.S.M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.D.S.M.