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SCI C'DAC

Active
Siren791 462 559SCI74700 SALLANCHESCréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI C'DAC est une SCI immatriculée le 15 février 2013 sous le numéro SIREN 791 462 559. Son siège social est situé 540 rue Charles Viard, 74700 Sallanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE ETCHARRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI C'DAC

Dénomination
SCI C'DAC
SIREN
791 462 559
SIRET (siège)
791 462 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58791462559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 462 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2013
Siège social
540 RUE CHARLES VIARD, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C'DAC

Toutes opérations immobilières d'achat, vente, gestion, transformation, et travaux ainsi que la mise en place de tous types de financement.

Finances de SCI C'DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C'DAC

AE

AMANDINE ETCHARRY

Gérant

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

CF

CORINE FRANCHIOLO

Autre

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

CM

CHRISTOPHE MORO

Gérant

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

DS

DAVID SERVAIS

Autre

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI C'DAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    791 462 559 00018 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C'DAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI C'DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C'DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C'DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C'DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI C'DAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C'DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C'DAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur SCI C'DAC

Quel est le numéro SIREN de SCI C'DAC ?

Le numéro SIREN de SCI C'DAC est 791 462 559. Le SIRET de son siège social est 791 462 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58791462559.

Qui dirige SCI C'DAC ?

SCI C'DAC est dirigée par AMANDINE ETCHARRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C'DAC ?

Le siège social de SCI C'DAC est situé 540 rue Charles Viard, 74700 Sallanches.

SCI C'DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C'DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C'DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C'DAC.

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