CheckersProcédures

SCI C.DAVALAN

Active
Siren414 762 260SCI22960 PLEDRANCréée le 17 décembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI C.DAVALAN est une SCI immatriculée le 17 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 762 260. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Van Gogh, 22960 Pledran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C.DAVALAN

Dénomination
SCI C.DAVALAN
SIREN
414 762 260
SIRET (siège)
414 762 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86414762260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 762 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 042,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1997
Siège social
RUE VAN GOGH, 22960, PLEDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.DAVALAN

La propriété, l'achat, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers appartenant ou susceptible d'appartenir à la société, la souscription des emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI C.DAVALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.DAVALAN

PB

PIERRE BARBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C.DAVALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22960 PLEDRANSiègeActif

    414 762 260 00019 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.DAVALAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.DAVALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.DAVALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.DAVALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.DAVALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C.DAVALAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C.DAVALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.DAVALAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : BARBE Pierre, Jean

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI C.DAVALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI C.DAVALAN ?

Le numéro SIREN de SCI C.DAVALAN est 414 762 260. Le SIRET de son siège social est 414 762 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414762260.

Qui dirige SCI C.DAVALAN ?

SCI C.DAVALAN est dirigée par PIERRE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI C.DAVALAN ?

Le siège social de SCI C.DAVALAN est situé rue Van Gogh, 22960 Pledran.

SCI C.DAVALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.DAVALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.DAVALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.DAVALAN.