SCI C.DEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 776 869, SCI C.DEL est une SCI créée le 13 novembre 2006. Elle est domiciliée 32 rue de Vauquois, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES DELALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI C.DEL
INSEE- Dénomination
- SCI C.DEL
- SIREN
- 492 776 869
- SIRET (siège)
- 492 776 869 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82492776869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 776 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 32 RUE DE VAUQUOIS, 41000, BLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C.DEL
L'acquisition, la proprité, l'administration et la gestion de tous immeubles
Finances de SCI C.DEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C.DEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI C.DEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
492 776 869 00025 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé
492 776 869 00017 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C.DEL
INPIComptes annuels de SCI C.DEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.DEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C.DEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.DEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C.DEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-11.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C.DEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C.DEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2006-10-27
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI C.DEL
Quel est le numéro SIREN de SCI C.DEL ?
Le numéro SIREN de SCI C.DEL est 492 776 869. Le SIRET de son siège social est 492 776 869 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492776869.
Qui dirige SCI C.DEL ?
SCI C.DEL est dirigée par CHARLES DELALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C.DEL ?
Le siège social de SCI C.DEL est situé 32 rue de Vauquois, 41000 Blois.
SCI C.DEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C.DEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C.DEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.DEL.
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