CheckersProcédures

SCI C.E.E.L

Active
Siren492 324 702SCI35490 SENS-DE-BRETAGNECréée le 12 octobre 2006
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI C.E.E.L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 324 702. Elle est domiciliée 8 av Philippe de Volvire, 35490 Sens-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C.E.E.L

Dénomination
SCI C.E.E.L
SIREN
492 324 702
SIRET (siège)
492 324 702 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29492324702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 324 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
8 AV PHILIPPE DE VOLVIRE, 35490, SENS-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.E.E.L

acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI C.E.E.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.E.E.L

EL

EMMANUEL LEGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans

CP

CHANTAL PEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI C.E.E.L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeActif

    492 324 702 00017 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.E.E.L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.E.E.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.E.E.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.E.E.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI C.E.E.L.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 avril 2023. Plan arrêté le 21 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 17 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement a homologué le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, tel qu’indiqué dans le jugement. Désigné la Selarl DAVID GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin Brillaud, 39, rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintenu la Selarl DAVID GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin Brillaud, en qualité de mandataire judiciaire, jusqu’à l’approbation du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire. Prononcé l’inaliénabilité des biens immobiliers de la SCI C.E.E.L, sauf accord du tribunal sur rapport du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 23/02069

Avis d'annulation - Dépôt de l'état des créances

publié le 04 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Dépôt de l’état des créances art L 624-1 du code de commerce actuellement en redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe de Rennes les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 23/02069

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Dépôt de l’état des créances, conformément à l’article L624-1 du code de commerce. Actuellement en redressement judiciaire. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02069

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

jugement a prononcé l’ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 10 février 2022. La SELARL DAVID-GOÏC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes, a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail életronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 23/02069

Aucune mention de SCI C.E.E.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.E.E.L

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-10-21 · Jugement a homologué le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, tel qu’indiqué dans le jugement. Désigné la Selarl DAVID GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin Brillaud, 39, rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Maintenu la Selarl DAVID GOÏC et associés, prise en la personne de Maître Benjamin Brillaud, en qualité de mandataire judiciaire, jusqu’à l’approbation du compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire. Prononcé l’inaliénabilité des biens immobiliers de la SCI C.E.E.L, sauf accord du tribunal sur rapport du commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 23/02069

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Dépôt de l'état des créances

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-04 · Dépôt de l’état des créances art L 624-1 du code de commerce actuellement en redressement judiciaire. L’état des créances est déposé au greffe de Rennes les réclamation seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 23/02069

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-04 · Dépôt de l’état des créances, conformément à l’article L624-1 du code de commerce. Actuellement en redressement judiciaire. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/02069

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-11 · jugement a prononcé l’ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 10 février 2022. La SELARL DAVID-GOÏC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes, a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail életronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 23/02069

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI C.E.E.L

Quel est le numéro SIREN de SCI C.E.E.L ?

Le numéro SIREN de SCI C.E.E.L est 492 324 702. Le SIRET de son siège social est 492 324 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492324702.

Qui dirige SCI C.E.E.L ?

SCI C.E.E.L est dirigée par EMMANUEL LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.E.E.L ?

Le siège social de SCI C.E.E.L est situé 8 av Philippe de Volvire, 35490 Sens-de-Bretagne.

SCI C.E.E.L est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.E.E.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.E.E.L est-elle en procédure collective ?

SCI C.E.E.L a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 21 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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