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SCI C.E.M.

Active
Siren803 801 216SCI25620 MAMIROLLECréée le 30 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C.E.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 801 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Stade, 25620 Mamirolle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REGIS BALANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C.E.M.

Dénomination
SCI C.E.M.
SIREN
803 801 216
SIRET (siège)
803 801 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53803801216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 801 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2014
Siège social
41 RUE DU STADE, 25620, MAMIROLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C.E.M.

Acquisition d'un immeuble sis à SAONE rue de l'industrie, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI C.E.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C.E.M.

RB

REGIS BALANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans

VC

VERONIQUE COTTIN

Autre

Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI C.E.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 MAMIROLLESiègeActif

    803 801 216 00018 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C.E.M.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI C.E.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C.E.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C.E.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C.E.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C.E.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C.E.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI C.E.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI C.E.M. ?

Le numéro SIREN de SCI C.E.M. est 803 801 216. Le SIRET de son siège social est 803 801 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53803801216.

Qui dirige SCI C.E.M. ?

SCI C.E.M. est dirigée par REGIS BALANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C.E.M. ?

Le siège social de SCI C.E.M. est situé 41 rue du Stade, 25620 Mamirolle.

SCI C.E.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C.E.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C.E.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C.E.M..

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