SCI C E M A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI C E M A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1984, identifiée par le SIREN 328 961 750. Elle est domiciliée 61 Rte de Cherisy, 28500 Sainte-Gemme-Moronval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LETHUILLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI C E M A
INSEE- Dénomination
- SCI C E M A
- SIREN
- 328 961 750
- SIRET (siège)
- 328 961 750 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84328961750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 961 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1984
- Siège social
- 61 RTE DE CHERISY, 28500, SAINTE-GEMME-MORONVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C E M A
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un appartement à Cherisy (28500) 4 rue Victor Hugo ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société ; et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI C E M A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C E M A
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI C E M A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif
328 961 750 00010 · ouvert le 03 octobre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C E M A
INPIComptes annuels de SCI C E M A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C E M A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C E M A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C E M A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C E M A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/12553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 juin 2023 · N° 19/11334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C E M A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C E M A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
LETHUILLIER Amélie Michèle Françoise nom d'usage : BRETON devient gérant. LETHUILLIER Elise Agnès Juliette nom d'usage : LETHUILLIER devient gérant. LETHUILLIER Mathilde Raymonde Marie-Josèphe nom d'usage : LETHUILLIER devient gérant. LETHUILLIER Clarisse Camille Julia nom d'usage : LETHUILLIER devient gérant
- création
Date d'effet : 02 février 1984
Questions fréquentes sur SCI C E M A
Quel est le numéro SIREN de SCI C E M A ?
Le numéro SIREN de SCI C E M A est 328 961 750. Le SIRET de son siège social est 328 961 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84328961750.
Qui dirige SCI C E M A ?
SCI C E M A est dirigée par MICHEL LETHUILLIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C E M A ?
Le siège social de SCI C E M A est situé 61 Rte de Cherisy, 28500 Sainte-Gemme-Moronval.
SCI C E M A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C E M A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C E M A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C E M A.
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