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SCI C ET A

Active
Siren382 368 967Société civile60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 21 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI C ET A est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 368 967. Elle est domiciliée 56 rue Roland Vachette Chez M. Amoyal, 60180 Nogent-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GABRIEL AMOYAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI C ET A

Dénomination
SCI C ET A
SIREN
382 368 967
SIRET (siège)
382 368 967 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45382368967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 368 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1991
Siège social
56 RUE ROLAND VACHETTE CHEZ M. AMOYAL, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI C ET A

L'acquisition, l'administration, la propriété de tout immeuble dont elle deviendra propriétaire, L'acquisition de terrains, vente en l'état futur d'achèvement et construction.

Finances de SCI C ET A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET A

JA

JULIEN AMOYAL

Autre

CA

CHARLES AMOYAL

Autre

GA

GABRIEL AMOYAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2022

FC

FAISAL CHICHANE

Autre

MC

MOHAMED CHICHANE

Autre

ZC

ZORA CHICHANE

Autre

CD

CLAUDINE DEBRYE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C ET A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeActif

    382 368 967 00024 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820B

  • 60100 CREILFermé

    382 368 967 00016 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C ET A

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI C ET A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : AMOYAL Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI C ET A

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET A ?

Le numéro SIREN de SCI C ET A est 382 368 967. Le SIRET de son siège social est 382 368 967 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382368967.

Qui dirige SCI C ET A ?

SCI C ET A est dirigée par GABRIEL AMOYAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET A ?

Le siège social de SCI C ET A est situé 56 rue Roland Vachette Chez M. Amoyal, 60180 Nogent-sur-Oise.

SCI C ET A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET A.

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