SCI C ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 595 338, SCI C ET A est une SCI créée le 30 mai 2016. Son siège social est situé 44 Che du Passet, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PUTZOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C ET A
INSEE- Dénomination
- SCI C ET A
- SIREN
- 820 595 338
- SIRET (siège)
- 820 595 338 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37820595338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 595 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 44 CHE DU PASSET, 13016, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C ET A
Acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que la vente desdits biens.
Finances de SCI C ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C ET A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCI C ET A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13016 MARSEILLESiègeActif
820 595 338 00014 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C ET A
INPIComptes annuels de SCI C ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01399
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03430
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01083
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/11214
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00733
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 20/03086
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Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05716
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02618
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01460
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00137
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00533
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/11173
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/09497
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/06013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/08063
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00507
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00737
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/03572
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01948
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/07653
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/06649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/00867
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Décision du 30 août 2024 · N° 22/09864
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04169
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03048
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00268
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10952
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 18/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-15.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-20.626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-18.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/02652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2023 · N° 23/07172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/08455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/11390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-18.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-82.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/23086
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 octobre 2019 · N° 19/02079
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 février 2019 · N° 17/15550
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-25.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-25.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/05594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-23.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15/19740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-12.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 14-28.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2016 · N° 13/08503
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 25 février 2016 · N° 15/09504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2015 · N° 14/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2012 · N° 10/06568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2010 · N° 09/10292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 février 2010 · N° 07/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-43.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 00-14.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-16.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-02.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2001 · N° 99-16.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-21.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2001 · N° 99-87.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-13.215
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-13.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-20.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-11.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-21.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-19.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 94-60.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1995 · N° 94-81.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-40.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-40.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-13.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.783
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-61.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C ET A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-24
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI C ET A
Quel est le numéro SIREN de SCI C ET A ?
Le numéro SIREN de SCI C ET A est 820 595 338. Le SIRET de son siège social est 820 595 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37820595338.
Qui dirige SCI C ET A ?
SCI C ET A est dirigée par CHRISTOPHE PUTZOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C ET A ?
Le siège social de SCI C ET A est situé 44 Che du Passet, 13016 Marseille.
SCI C ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET A.
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