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SCI C ET D

Fermée
Siren384 907 101Société civile40200 Pontenx-les-ForgesRadiée le 19 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCI C ET D est une société civile immatriculée le 3 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 907 101. Son siège social est situé RTE route de Saint-Trosse, 40200 Pontenx-les-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PHILIPPE CLAVE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI C ET D date du 19 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI C ET D

Dénomination
SCI C ET D
SIREN
384 907 101
SIRET (siège)
384 907 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44384907101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 907 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
123 484,5 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 avril 1992
Date de radiation
19 juillet 2022
Siège social
RTE route de Saint-Trosse, 40200, Pontenx-les-Forges
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI C ET D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET D

QC

QUITTERIE CLAVE

Associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CLAVE

Liquidateur

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

Anciens dirigeants (1)

QD

Quitterie, Anne né CLAVE DEZEMERY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C ET D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40200 Pontenx-les-ForgesSiègeFermé

    384 907 101 00016 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI C ET D

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI C ET D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI C ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : CLAVE Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVE Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEZEMERY Quitterie, Anne né(e) CLAVE

  1. radiation

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI C ET D

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET D ?

Le numéro SIREN de SCI C ET D est 384 907 101. Le SIRET de son siège social est 384 907 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44384907101.

Qui dirige SCI C ET D ?

SCI C ET D est dirigée par PHILIPPE CLAVE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET D ?

Le siège social de SCI C ET D est situé RTE route de Saint-Trosse, 40200 Pontenx-les-Forges.

SCI C ET D est-elle toujours en activité ?

Non, SCI C ET D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juillet 2022.

SCI C ET D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET D.

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