SCI C ET G
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 643 671, SCI C ET G est une SCI créée le 29 août 1989. Elle est domiciliée La Vigne Blanche, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHOSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI C ET G
INSEE- Dénomination
- SCI C ET G
- SIREN
- 351 643 671
- SIRET (siège)
- 351 643 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56351643671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 643 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1989
- Siège social
- LA VIGNE BLANCHE, 69400, PORTE-DES-PIERRES-DOREES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C ET G
ACQUISITION DE TERRAINS ET IMMEUBLES ET EXPLOITATION DES IMMEUBLES
Finances de SCI C ET G
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C ET G
INSEEÉtablissements de SCI C ET G
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESSiègeActif
351 643 671 00016 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C ET G
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI C ET G
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C ET G
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET G. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00275
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01330
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00659
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00260
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04125
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12485
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C ET G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C ET G
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1989
Questions fréquentes sur SCI C ET G
Quel est le numéro SIREN de SCI C ET G ?
Le numéro SIREN de SCI C ET G est 351 643 671. Le SIRET de son siège social est 351 643 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351643671.
Qui dirige SCI C ET G ?
SCI C ET G est dirigée par JEAN CHOSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI C ET G ?
Le siège social de SCI C ET G est situé La Vigne Blanche, 69400 Porte-des-Pierres-Dorees.
SCI C ET G est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C ET G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C ET G est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET G.
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