SCI C ET H
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI C ET H est une SCI immatriculée le 20 février 2023 sous le numéro SIREN 949 087 902. Elle est domiciliée 14 RUE des Reyllades, 48100 Montrodat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI PODEVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C ET H
INSEE- Dénomination
- SCI C ET H
- SIREN
- 949 087 902
- SIRET (siège)
- 949 087 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20949087902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 087 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 14 RUE des Reyllades, 48100, Montrodat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C ET H
L'ACQUISITION, LE GESTION, ET PLUS GÉNÉRALEMENT, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, À L'EXCEPTION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS À QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT - LE CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIÉTÉ EST OU POURRAIT DEVENIR
Finances de SCI C ET H
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C ET H
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI C ET H
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 MontrodatSiègeActif
949 087 902 00019 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C ET H
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI C ET H
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C ET H
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET H. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-84.827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-83.749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 03 février 2026 · N° 23/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/09831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/08576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C ET H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C ET H
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-14
- création
Questions fréquentes sur SCI C ET H
Quel est le numéro SIREN de SCI C ET H ?
Le numéro SIREN de SCI C ET H est 949 087 902. Le SIRET de son siège social est 949 087 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20949087902.
Qui dirige SCI C ET H ?
SCI C ET H est dirigée par HENRI PODEVIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C ET H ?
Le siège social de SCI C ET H est situé 14 RUE des Reyllades, 48100 Montrodat.
SCI C ET H est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C ET H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C ET H est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET H.
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