SCI C ET J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C ET J est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 671 002. Elle est domiciliée Pl d'Armes Chez Mr. Ch. Feliot, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS FELIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C ET J
INSEE- Dénomination
- SCI C ET J
- SIREN
- 378 671 002
- SIRET (siège)
- 378 671 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40378671002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 671 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- PL D'ARMES CHEZ MR. CH. FELIOT, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C ET J
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES,LEUR GESTION,ENTRETIEN,LOCATION ET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN LOT DE COPROPRIETE IMMOBILIER,N§120 SIS AU LAMENTIN CENTRE COMMERCIAL PLACE D'ARMES.
Finances de SCI C ET J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C ET J
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI C ET J
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
378 671 002 00012 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C ET J
INPIComptes annuels de SCI C ET J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C ET J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET J. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025010515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/03276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C ET J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C ET J
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Feliot, Jean-Francois Michel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Feliot, Christian Remy
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI C ET J
Quel est le numéro SIREN de SCI C ET J ?
Le numéro SIREN de SCI C ET J est 378 671 002. Le SIRET de son siège social est 378 671 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378671002.
Qui dirige SCI C ET J ?
SCI C ET J est dirigée par JEAN-FRANCOIS FELIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C ET J ?
Le siège social de SCI C ET J est situé Pl d'Armes Chez Mr. Ch. Feliot, 97232 Le Lamentin.
SCI C ET J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C ET J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C ET J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET J.
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