SCI C ET K
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 898 548, SCI C ET K est une SCI créée le 10 janvier 2000. Son siège social est situé za du Chatenay, 37210 Rochecorbon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BODET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C ET K
INSEE- Dénomination
- SCI C ET K
- SIREN
- 428 898 548
- SIRET (siège)
- 428 898 548 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65428898548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 898 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- ZA DU CHATENAY, 37210, ROCHECORBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C ET K
acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI C ET K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C ET K
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans
SV BODET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI C ET K
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37210 ROCHECORBONSiègeActif
428 898 548 00022 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820B
- 86200 LOUDUNFermé
428 898 548 00014 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI C ET K
INPIComptes annuels de SCI C ET K
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C ET K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET K. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025099572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-60.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025011250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025008846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025043660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01994
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00196
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04039
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03848
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00021
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/32289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-12.779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/03016
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00133
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/57335
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 22-86.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/55864
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00596
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02647
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-21.190
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Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01992
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-16.636
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Décision du 22 février 2023 · N° 21/04677
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour d'appel, 3ème chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02599
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/08338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-60.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-25.596
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-22.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 20-81.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.641
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Décision du 22 octobre 2019 · N° 17/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-20.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2019 · N° 18-13.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 14-26.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 13-27.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/08819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 janvier 2015 · N° 11/07598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2013 · N° 05/21993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2013 · N° 12/20538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/13875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 05 janvier 2012 · N° 08/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 novembre 2011 · N° 09/02084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C ET K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C ET K
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI C ET K
Quel est le numéro SIREN de SCI C ET K ?
Le numéro SIREN de SCI C ET K est 428 898 548. Le SIRET de son siège social est 428 898 548 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65428898548.
Qui dirige SCI C ET K ?
SCI C ET K est dirigée par SEBASTIEN BODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C ET K ?
Le siège social de SCI C ET K est situé za du Chatenay, 37210 Rochecorbon.
SCI C ET K est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C ET K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C ET K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET K.
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