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SCI C ET Y

Active
Siren921 735 262SCI04400 ENCHASTRAYESCréée le 28 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C ET Y est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 735 262. Son siège social est situé 44 Pl du Sauze immeuble le Chamois Blond, 04400 Enchastrayes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORALIE BELLAGAMBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C ET Y

Dénomination
SCI C ET Y
SIREN
921 735 262
SIRET (siège)
921 735 262 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26921735262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 735 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2022
Siège social
44 PL DU SAUZE IMMEUBLE LE CHAMOIS BLOND, 04400, ENCHASTRAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C ET Y

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles de biens immobiliers.

Finances de SCI C ET Y

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET Y

CB

CORALIE BELLAGAMBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

YL

YOANN LEMOIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI C ET Y

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04400 ENCHASTRAYESSiègeActif

    921 735 262 00013 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C ET Y

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI C ET Y

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET Y

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C ET Y. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET Y

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI C ET Y

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET Y ?

Le numéro SIREN de SCI C ET Y est 921 735 262. Le SIRET de son siège social est 921 735 262 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26921735262.

Qui dirige SCI C ET Y ?

SCI C ET Y est dirigée par CORALIE BELLAGAMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET Y ?

Le siège social de SCI C ET Y est situé 44 Pl du Sauze immeuble le Chamois Blond, 04400 Enchastrayes.

SCI C ET Y est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET Y est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET Y.

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