SCI C G M S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI C G M S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1989, identifiée par le SIREN 351 631 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 141 rue Bataille 131, 69008 Lyon. SCI C G M S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE LEBUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI C G M S
INSEE- Dénomination
- SCI C G M S
- SIREN
- 351 631 437
- SIRET (siège)
- 351 631 437 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20351631437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 631 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 1989
- Siège social
- 141 RUE BATAILLE 131, 69008, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C G M S
Acquisition de tous immeubles et terrains, administration, exploitation par location ou autrement, entretien et aménagement desdits immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI C G M S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C G M S
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2010
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI C G M S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
351 631 437 00024 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
- 69130 ECULLYFermé
351 631 437 00016 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI C G M S
INPIConformité de SCI C G M S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C G M S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C G M S. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 12/14016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/10188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C G M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C G M S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LEBUY Marc nom d'usage : LEBUY Marc n'est plus gérant. LEBUY Stéphane nom d'usage : LEBUY Stéphane devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 août 1989
Questions fréquentes sur SCI C G M S
Quel est le numéro SIREN de SCI C G M S ?
Le numéro SIREN de SCI C G M S est 351 631 437. Le SIRET de son siège social est 351 631 437 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351631437.
Qui dirige SCI C G M S ?
SCI C G M S est dirigée par STEPHANE LEBUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C G M S ?
Le siège social de SCI C G M S est situé 141 rue Bataille 131, 69008 Lyon.
SCI C G M S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C G M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C G M S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C G M S.
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