SCI C H E M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI C H E M est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 770 275. Son siège social est situé 7 rue Diderot, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BOURSTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI C H E M
INSEE- Dénomination
- SCI C H E M
- SIREN
- 444 770 275
- SIRET (siège)
- 444 770 275 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80444770275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 770 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE DIDEROT, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI C H E M
Location de biens immobiliers
Finances de SCI C H E M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C H E M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI C H E M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
444 770 275 00014 · ouvert le 14 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C H E M
INPIComptes annuels de SCI C H E M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C H E M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI C H E M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C H E M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C H E M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/07189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/16563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C H E M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI C H E M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI C H E M
Quel est le numéro SIREN de SCI C H E M ?
Le numéro SIREN de SCI C H E M est 444 770 275. Le SIRET de son siège social est 444 770 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444770275.
Qui dirige SCI C H E M ?
SCI C H E M est dirigée par FREDERIC BOURSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI C H E M ?
Le siège social de SCI C H E M est situé 7 rue Diderot, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI C H E M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C H E M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C H E M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C H E M.
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