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SCI C IMMO

Active
Siren489 233 601SCI15300 LAVEISSIERECréée le 23 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 233 601, SCI C IMMO est une SCI créée le 23 mars 2006. Son siège social est situé Le Bourg, 15300 Laveissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID CHARBONNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI C IMMO

Dénomination
SCI C IMMO
SIREN
489 233 601
SIRET (siège)
489 233 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23489233601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 233 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2006
Siège social
LE BOURG, 15300, LAVEISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C IMMO

acquisition par voie d'achat ou d'apport,propriété mise en valeur,transformation,construction,amenage ment,administration et location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres,soit au moyen de capitaux d'emprunt,ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pourvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et né modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI C IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C IMMO

DC

DAVID CHARBONNEL

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2026

YC

YANNICK CHARBONNEL

Autre

CC

CYRIL CHARBONNEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15300 LAVEISSIERESiègeFermé

    489 233 601 00017 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI C IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    CHARBONNEL David nom d'usage : CHARBONNEL n'est plus gérant. CHARBONNEL David nom d'usage : CHARBONNEL devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI C IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI C IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI C IMMO est 489 233 601. Le SIRET de son siège social est 489 233 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23489233601.

Qui dirige SCI C IMMO ?

SCI C IMMO est dirigée par DAVID CHARBONNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C IMMO ?

Le siège social de SCI C IMMO est situé Le Bourg, 15300 Laveissiere.

SCI C IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C IMMO.

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