SCI C L V P
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI C L V P est une SCI immatriculée le 21 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 872 799. Son siège social est situé 32 B rue de Stalingrad, 95120 Ermont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI C L V P
INSEE- Dénomination
- SCI C L V P
- SIREN
- 478 872 799
- SIRET (siège)
- 478 872 799 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06478872799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 872 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Siège social
- 32 B RUE DE STALINGRAD, 95120, ERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI C L V P
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI C L V P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI C L V P
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI C L V P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
478 872 799 00026 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
- 95120 ERMONTFermé
478 872 799 00018 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI C L V P
INPIConformité de SCI C L V P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C L V P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI C L V P. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/09567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/22231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI C L V P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI C L V P
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVY Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAVY Pierre Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : QUENNEHEN Vérane ; Associé indéfiniment responsable : DESENY Laetitia
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI C L V P
Quel est le numéro SIREN de SCI C L V P ?
Le numéro SIREN de SCI C L V P est 478 872 799. Le SIRET de son siège social est 478 872 799 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478872799.
Où se situe le siège social de SCI C L V P ?
Le siège social de SCI C L V P est situé 32 B rue de Stalingrad, 95120 Ermont.
SCI C L V P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI C L V P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI C L V P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C L V P.
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